Contrat
Chaleur renouvelable
Mise à jour le 01/03/2024
Éligibilité
Uniquement pour les travaux de :
- Géothermie avec pompe à chaleur
- Solaire thermique
- Chauffage bois énergie
- Réseau de chaleur
Pour plus d'infos :
Site Genevois français - Chaleur renouvelable
Contact : Sonia AIME
chaleur.renouvelable@genevoisfrançais.org
Déroulement
L’ADEME a signé une délégation de compétences au Pôle Métropolitain du Genevois français, au Syane et au Grand Annecy pour la gestion du Fonds Chaleur.
L'opérateur territorial gère et anime ce fonds. Il prospecte, accompagne et subventionne les porteurs de projets d'un même territoire (entreprises, collectivités, bailleurs sociaux, associations, établissements de santé, agriculteurs, etc.).
Ce dispositif d'une durée de 3 ans est en place depuis mars 2020 (renouvelable 3 ans -> mars 2028).
Conditions financières
Cette aide est cumulable avec d'autres aides publiques (hors CEE). Les études sont prises en charge sous forme d'un montant forfaitaire en fonction de l'énergie produite.
A titre d'exemple :
- Une chaufferie bois pour 1 500 m² de bureaux : 8 000 € d'aides ;
- Installation solaire de 45 m² pour eau chaude sanitaire d’un bâtiment : 16 200 € d'aides ;
- PAC sur nappe produisant 500 MWh/an avec un SCOP de 3,5 : 71 400 € d'aides.
Ce dispositif d'une durée de 3 ans est en place depuis mars 2022 (renouvelable 3 ans -> mars 2028).
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