Projet d'installation photovoltaïque
pour toiture amiantée
Mise à jour le 01/03/2024
Éligibilité
- TPE / PME selon la définition européenne
- Propriétaires d'une toiture à désamianter et souhaitant solariser sa toiture
Pour plus d'infos :
Déroulement
Ce dispositif permet de cofinancer les travaux de solarisation (électrique ou thermique) sur les toitures amiantées. Il concerne les bâtiments dont la toiture contient de l’amiante (couverture en fibrociment ou recouverte de matériaux amiantés sur la grande majorité de la surface) nécessitant un traitement spécifique réalisé par une entreprise habilitée.
Le ratio « surface couverte en photovoltaïque/surface désamiantée » sera à minima de 35%.
Les dépenses éligibles sont les dépenses d’investissement liées aux travaux sur la toiture à désamianter permettant de rendre la toiture compatible à l’installation de panneaux photovoltaïques (PV-ready), à savoir les coûts suivants :
- Désamiantage de la toiture (sur l’ensemble des pans de toiture),
- Renforcement de la toiture,
- Isolation thermique éventuelle,
- Couverture permettant l’installation renouvelable (hors coûts de l’installation photovoltaïque).
Les projets doivent être matures et pouvoir justifier de la faisabilité d’un démarrage des travaux dans l’année qui suit la prise de décision régionale (fourniture d’une déclaration préalable de travaux).
Conditions financières
Le montant d’aide maximal sera de 20% des dépenses éligibles plafonné à un montant d’aide maximum correspondant à 40 € d’aide par m² de toiture désamiantée.
Les projets solaires utilisant des panneaux, onduleurs et matériels électriques (câbles, boitiers…) de fabrication européenne pourront prétendre à un bonus de 20 €/m² de panneaux photovoltaïques installés pour le calcul de la subvention régionale. Ce bonus est hors plafond au m² cité précédemment et peut augmenter au-delà de 30% le taux de subvention régionale.
L’aide régionale sera plafonnée "bonus" compris à 150 000€ par bénéficiaire par année civile. Le montant minimum d’aide est fixé à 5 000€.
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