Mise à jour le 01/03/2024
Éligibilité
Site BPI France - Prêt économies
Contact :
Chargé d'affaires Bpifrance dans sa région
Déroulement
Ce prêt permet de cofinancer les équipements éligibles aux certificats d’économies d’énergie des secteurs « bâtiment tertiaire » et « industrie », ainsi que les prestations, matériels et travaux liés (notamment audit ou diagnostic énergétique, installation des équipements, outillage, etc.) dans une limite de 40 %. Il est proposé à un taux préférentiel grâce aux ressources du Programme CEE PRO-INNO-50.
Exemples de dépenses financées :
L’investissement peut porter sur des équipements qui visent l’amélioration des postes suivants :
Conditions financières
Les caractéristiques du financement sont :
Prêt à taux fixe / Frais de dossier : 0,40% du montant du prêt
Ce prêt est octroyé sans garantie sur les actifs de l’entreprises ni sur le patrimoine du dirigeant.
Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
Pour les montants supérieurs à 100 k€, un partenariat financier est obligatoire à raison de 1 pour 1.