ACT France 2024
Assessing low Carbon Transition initiative
Mise à jour le 01/03/2024
Objectif
L'objectif de cet appel à projet (du 15/01/2024 au 19/07/2024) est de massifier le nombre d'entreprises qui se dotent de stratégies de décarbonation et de plans de transition pertients, et qui se rendent comptent de façon transparente de leur stratégie.
Éligibilité
Cet appel à projet vise uniquement à financer des projets collectifs (minimum de 10 entreprises) composés majoritairement de cibles non-industrielles.
Les entreprises doivent disposer d'un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre datant de moins de 2 ans.
Pour les entreprises souhaitant s'engager dans une démarche ACT Evaluation, il est demandé qu'elles disposent au préalable d'un plan de transition.
Déroulement
Cette initiative se décompose en 2 volets qui permettent de répondre aux besoins des entreprises en fonction de leur niveau d'avancement et de maturité de leur stratégie de transition bas carbone :
- Démarche ACT Pas à Pas : Pour les entreprises qui débutent, ACT propose une méthode de progrès pour structurer et mettre en oeuvre une stratégie bas carbone et un plan d’actions compatibles avec une économie sous les 2°C.
- Evaluation ACT : Pour les entreprises matures sur les questions de transition bas carbone, ACT propose des méthodes sectorielles et des outils d’application pour évaluer la performance de leurs stratégies au regard des trajectoires de décarbonation sectorielles compatibles avec l’objectif de mitigation de l’Accord de Paris, et un modèle d’affaire compatible avec une économie sous les 2°C.
L'étude est réalisée par un expert sélectionné par l'ADEME.
Démarche ACT Pas à Pas : entre 12 et 18 mois
Conditions financières
Le taux d'aide de l'ADEME pour l'accompagnement est de :
- 80% pour les TPE
- 70% pour les PME
- 60% pour les ETI et GE
Le coût estimé des prestations est de :
- Accompagnement ACT : le montant de l'aide est plafonnée à 15 000 € HT
- Evaluation ACT : le montant de l'aide est plafonnée à 3 000 € HT
Le taux d'aide de l'ADEME pour l'animation est de : 70% maximum
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