Rénovation énergétique
des locaux à usage tertiaire
Crédit d'impôt
Mise à jour le 01/03/2024
Éligibilité
- TPE et PME
- Proprétaires ou locataires
- Tous secteurs confondus
- Entreprises soumis à l'impôt sur le revenu ou les sociétés, propriétaires ou locataires, réalisant des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments tertiaires
Pour plus d'infos :
Déroulement
Les travaux éligibles doivent être engagés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 :
- Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures, terrasses,
- Chauffe-eau solaire collectif,
- Pompe à chaleur, chaudière biomasse collective,
- Ventilation mécanique,
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
- Acquisition et pose d’une chaudière biomasse,
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation.
Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Il est possible de cumuler le crédit d’impôt et les autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie notamment).
Conditions financières
La prise en charge est à 30% des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 euros par entreprise.
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