ADEME
Investissement
Mise à jour le 01/03/2024
Éligibilité
Pour toutes les entreprises
Pour plus d'infos :
Déroulement
Ce dispositif aide les entreprises, via ses appels à projet, dans les domaines comme par exemple :
- La réalisation d'installations de production de chaleur biomasse / bois,
- L'installation d'équipements de lutte contre le gaspillage alimentaire,
- La gestion des biodéchets des acteurs économiques.
D'autres domaines peuvent être proposés lors des appels à projet.
Les aides sont accordées pour la réalisation des projets environnementaux, principalement d’investissement, pour tout ou partie des différentes phases d’une opération, y compris les études préalables.
Conditions financières
Le montant est variable selon les projets :
- Protection de l'environnement : déchets, air, transports (55 % pour les PE, 45% pour les ME et 35% pour les GE)
- Développement EnR : 65 % pour les PE, 55% pour les ME et 45% pour les GE
- Réalisation d'économie d'énergie : 50 % pour les PE, 40% pour les ME et 30% pour les GE
Les aides aux études réalisées par un prestataire externe pour le compte d’établissements de plus de 250 salariés ne portent que sur certaines thématiques.
Pour être éligible, votre projet doit obligatoirement être précis. Une étude de faisabilité préalable peut être nécessaire et, au besoin, financée par l’ADEME.
Les conditions d’éligibilité et de financement varient selon les dispositifs et le type de projet d’investissement.
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